Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.ztyre.com (ci-après « le Site »), exploité par la société Oracle (ci-après « l'Éditeur », « nous » ou « notre »). En accédant au Site ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

1. Mentions Légales et Identification de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations légales relatives à l'éditeur du Site sont les suivantes :

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse électronique suivante : contact@ztyre.com.

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Portée de l'acceptation

L'accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que l'utilisateur navigue sur le Site, s'inscrit à un service proposé, soumet un formulaire ou interagit de quelque façon que ce soit avec les fonctionnalités du Site.

2.2 Capacité juridique

En acceptant les présentes CGU, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant conformément au droit français. Si vous utilisez le Site au nom d'une personne morale (société, association ou tout autre organisme), vous déclarez être dûment habilité à engager cette entité.

2.3 Conditions d'âge

L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus) ou aux mineurs dûment autorisés par leurs représentants légaux. L'Éditeur se réserve le droit de demander une preuve de l'âge à tout moment.

3. Description des Services

3.1 Présentation générale

Le Site www.ztyre.com propose un ensemble de services et de contenus accessibles en ligne. L'Éditeur met à la disposition des utilisateurs des fonctionnalités adaptées à leurs besoins dans le cadre de son activité. Les services proposés peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative :

• La consultation d'informations et de contenus publiés sur le Site ;
• L'accès à des outils ou fonctionnalités interactifs mis à disposition par l'Éditeur ;
• La prise de contact avec l'Éditeur via les formulaires ou coordonnées disponibles ;
• La souscription à des services spécifiques, selon les offres disponibles au moment de la connexion ;
• Tout autre service développé et mis en ligne par l'Éditeur dans le cadre de l'évolution du Site.

3.2 Évolution des services

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou de réorientation stratégique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces modifications ou interruptions de service.

3.3 Accès au Site

L'accès au Site est en principe disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de l'Éditeur. L'Éditeur s'efforce de prévenir les utilisateurs en cas d'indisponibilité planifiée, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Site.

3.4 Inscription et compte utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte par un tiers résultant d'un manquement de l'utilisateur à cette obligation engage la responsabilité de ce dernier.

4. Obligations de l'Utilisateur et Activités Prohibées

4.1 Engagements généraux de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Respecter l'ensemble des lois et réglementations françaises et européennes en vigueur ;
• Utiliser le Site exclusivement à des fins licites et conformes aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée et de protection des données personnelles ;
• Fournir des informations exactes et sincères lors de toute interaction avec le Site ;
• Adopter un comportement respectueux à l'égard des autres utilisateurs et de l'Éditeur ;
• Signaler tout dysfonctionnement ou anomalie constaté sur le Site à l'adresse contact@ztyre.com.

4.2 Activités strictement prohibées

Il est formellement interdit aux utilisateurs du Site de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, aux bases de données ou aux serveurs de l'Éditeur ou de tout tiers, notamment par des techniques de piratage, d'hameçonnage ou de contournement des mesures de sécurité ;
• Introduire des virus informatiques, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des programmes malveillants ou tout autre code nuisible susceptible d'endommager le Site ou les systèmes informatiques de l'Éditeur ou des autres utilisateurs ;
• Mener des attaques de type déni de service (DoS), déni de service distribué (DDoS) ou toute autre attaque visant à perturber ou à rendre indisponible le Site ;
• Collecter, extraire ou compiler des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ;
• Utiliser des robots, des araignées, des grattoirs (scrapers) ou tout autre outil automatisé pour accéder, explorer ou collecter des données depuis le Site sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur ;
• Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du Site sans autorisation expresse ;
• Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, offensant, menaçant, haineux, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Usurper l'identité de l'Éditeur, de ses représentants ou de tout autre utilisateur ;
• Effectuer des activités de hameçonnage, d'escroquerie ou de fraude de quelque nature que ce soit ;
• Violer toute disposition légale ou réglementaire applicable, y compris les dispositions du Code pénal français relatives à la cybercriminalité ;
• Contourner ou tenter de contourner toute mesure technique de protection mise en place par l'Éditeur.

4.3 Conséquences du non-respect

Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation définitive de l'accès au Site, sans préavis et sans indemnité, ainsi que des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales conformément aux dispositions du droit français, notamment celles prévues par la loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique (loi Godfrain), intégrée aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de l'Éditeur

Le Site et l'intégralité de son contenu — incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, articles, images, photographies, illustrations, graphiques, vidéos, sons, logos, marques, noms de domaine, interfaces graphiques, codes sources, bases de données, logiciels et tout autre élément — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et par les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet de licences accordées à l'Éditeur par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, transmission ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Licence limitée accordée à l'utilisateur

L'Éditeur accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et limitée pour accéder au Site et utiliser ses contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le contenu du Site.

5.3 Contenu généré par les utilisateurs

Dans l'hypothèse où des utilisateurs sont amenés à publier, soumettre ou transmettre du contenu sur le Site (commentaires, avis, contributions, etc.), ils accordent à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site. L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur le contenu qu'il soumet et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

5.4 Marques commerciales

Les marques, logos et noms commerciaux présents sur le Site sont des marques déposées ou non déposées appartenant à l'Éditeur ou à des tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Conditions Financières et Modalités de Paiement

6.1 Services payants

Certains services proposés sur le Site peuvent être soumis à une contrepartie financière. Le cas échéant, les tarifs applicables sont clairement indiqués sur le Site avant toute souscription. Ces tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française en vigueur.

6.2 Modalités de paiement

Les modalités de paiement acceptées ainsi que les conditions spécifiques associées à chaque service payant sont détaillées lors du processus de souscription ou d'achat. L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les transactions financières conformément aux standards en vigueur (notamment la norme PCI-DSS le cas échéant).

6.3 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout service souscrit à distance par un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), ce dernier dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'Éditeur, par courrier électronique à contact@ztyre.com.

Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

Dans toute la mesure permise par le droit français applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de :

• Toute interruption, suspension ou indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la cause ;
• Toute perte de données survenant lors de la transmission ou du stockage d'informations ;
• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou ses services ;
• Toute erreur, omission, inexactitude ou lacune dans les informations et contenus publiés sur le Site ;
• Tout dommage causé par des virus informatiques ou tout autre programme malveillant qui pourrait infecter les équipements informatiques de l'utilisateur lors de son accès au Site ;
• Tout dommage résultant de l'utilisation de sites tiers vers lesquels le Site peut renvoyer par des liens hypertextes ;
• Toute perte de profit, perte d'opportunité commerciale, atteinte à la réputation ou tout autre dommage économique indirect.

7.2 Plafond de responsabilité

Dans les cas où la responsabilité de l'Éditeur serait retenue malgré les limitations prévues aux présentes CGU, et dans toute la mesure permise par le droit applicable, cette responsabilité serait limitée au montant effectivement versé par l'utilisateur à l'Éditeur au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur du dommage, ou, à défaut de paiement, à un montant symbolique.

7.3 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves générales, les pannes de réseaux de communication, les cyberattaques d'envergure ou toute autre circonstance imprévisible, insurmontable et extérieure à la volonté de l'Éditeur.

8. Avertissements et Fourniture « En l'État »

8.1 Fourniture des services « en l'état »

Le Site et l'ensemble des services proposés sont fournis « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de bugs, d'interruptions ou d'autres défaillances techniques.

8.2 Exactitude des informations

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'exhaustivité de ces informations. Les contenus publiés sur le Site ont une vocation purement informative et ne sauraient constituer un conseil juridique, financier, médical ou professionnel de quelque nature que ce soit.

8.3 Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part de l'Éditeur.

9. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l'Éditeur, ses dirigeants, employés, mandataires, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, action en justice, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à :

• L'utilisation par l'utilisateur du Site ou de ses services ;
• Toute violation par l'utilisateur des présentes CGU ;
• Toute violation par l'utilisateur des droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée ;
• Tout contenu soumis, publié ou transmis par l'utilisateur via le Site ;
• Toute infraction par l'utilisateur aux lois et réglementations applicables.

Cette obligation d'indemnisation subsistera après la résiliation ou l'expiration des présentes CGU et après la cessation d'utilisation du Site par l'utilisateur.

10. Protection des Données Personnelles

10.1 Cadre légal applicable

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), dans sa version modifiée, et par les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10.2 Politique de confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le Site. Cette politique constitue un document distinct des présentes CGU et en fait partie intégrante par référence.

10.3 Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition et droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@ztyre.com.

11. Cookies et Traceurs

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs publiées le 17 septembre 2020. Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable de l'utilisateur, tandis que les cookies non essentiels (à des fins analytiques, publicitaires ou de personnalisation) nécessitent le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur, recueilli préalablement à leur dépôt.

Les informations détaillées relatives à l'utilisation des cookies, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux moyens de les paramétrer ou de les refuser sont disponibles dans notre Politique en matière de Cookies, accessible depuis le Site.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française et interprétées conformément au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

12.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, ou à défaut, les tribunaux français compétents, seront seuls compétents pour en connaître, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

12.3 Dispositions spécifiques aux consommateurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis », les consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne peuvent bénéficier des dispositions protectrices de la loi de leur pays de résidence habituelle.

13. Résolution des Litiges

13.1 Règlement amiable

En cas de différend ou de contestation relatif à l'application des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable. Pour ce faire, l'utilisateur est invité à adresser une réclamation écrite à l'Éditeur à l'adresse contact@ztyre.com. L'Éditeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, dans le cas où le litige opposerait l'Éditeur à un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) et à défaut de résolution amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la réclamation écrite adressée à l'Éditeur, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

13.3 Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Durée et Résiliation

14.1 Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l'utilisateur et demeurent en vigueur pendant toute la durée d'utilisation du Site par ce dernier. Elles s'appliquent à chaque visite ou connexion au Site.

14.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Site. En cas de compte utilisateur, il peut demander la suppression de son compte en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@ztyre.com, sous réserve des obligations légales de conservation des données applicables.

14.3 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Site, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux ou susceptible de nuire à l'Éditeur ou à des tiers ;
• Demande des autorités compétentes ;
• Cessation d'activité de l'Éditeur ;
• Tout autre motif légitime apprécié souverainement par l'Éditeur.

14.4 Effets de la résiliation

La résiliation des présentes CGU, quelle qu'en soit la cause, n'affecte pas les droits et obligations des parties nés antérieurement à la date de résiliation. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable survivent à la résiliation des présentes CGU.

15. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

15.1 Droit de modification

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, tout ou partie des présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions légales et réglementaires, aux évolutions du Site et de ses services, ou à toute autre nécessité opérationnelle ou commerciale.

15.2 Notification des modifications

Toute modification substantielle des présentes CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié (publication sur le Site, notification par courrier électronique, etc.) avec un préavis raisonnable, sauf en cas de modification rendue nécessaire par une obligation légale, auquel cas elle peut être immédiate. La date de dernière mise à jour des CGU est systématiquement indiquée en tête du présent document.

15.3 Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation du Site après la prise d'effet des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'utilisateur refuse les modifications apportées, il doit cesser toute utilisation du Site et, le cas échéant, procéder à la suppression de son compte.

16. Divisibilité

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, notamment en application d'une loi ou d'une réglementation en vigueur, cette clause serait réputée non écrite, mais n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes CGU, qui conserveraient leur plein effet. Les parties s'engagent alors à remplacer la clause invalidée par une clause valide dont l'objet se rapprocherait le plus possible de l'intention initiale des parties.

17. Non-Renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition. La tolérance de l'Éditeur à l'égard d'un manquement de l'utilisateur ne saurait constituer une acceptation tacite de ce manquement ni une renonciation aux droits de l'Éditeur.

18. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que tous les documents auxquels elles font référence (notamment la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies), constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'utilisateur concernant l'utilisation du Site. Elles remplacent et annulent tous les accords, engagements, déclarations et garanties antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, portant sur le même objet.

19. Accessibilité

L'Éditeur s'engage à respecter dans toute la mesure du possible les normes d'accessibilité numérique en vigueur, notamment celles définies par le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), afin de rendre le Site accessible au plus grand nombre d'utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap. Pour toute difficulté d'accessibilité, les utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur à l'adresse contact@ztyre.com.

20. Informations de Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, aux services proposés sur le Site ou à toute autre matière couverte par le présent document, vous pouvez contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :

L'Éditeur s'engage à accuser réception de toute demande dans un délai raisonnable et à y apporter une réponse diligente.